Conditions Générales de Vente (CGV) – Toolii

1. Présentation du service

Le site Toolii propose des contenus numériques destinés principalement aux micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, incluant notamment :

des guides pratiques numériques ;
des ebooks ;
des outils téléchargeables ;
des modèles et ressources administratives ;
des contenus pédagogiques ;
des offres premium ou abonnements (si applicable).

Les produits sont vendus exclusivement en ligne au format numérique.

2. Identité de l’éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par :

SAHABA
Entreprise
Email : contact@toolii
Adresse : Paris

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objectif de définir les conditions de vente et d’utilisation des produits numériques proposés sur Toolii.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Produits proposés

Les produits vendus sur Toolii sont des produits numériques accessibles après paiement.

Chaque produit contient une description détaillée présentant :

son contenu ;
ses fonctionnalités ;
son format ;
son objectif.

Les visuels et exemples affichés sur le site sont présentés à titre illustratif.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Toolii se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée après :

la sélection du produit ;
la validation du paiement ;

Une fois le paiement effectué, le client est redirigé vers une page permettant l’accès immédiat au téléchargement du produit numérique.

7. Paiement

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via les plateformes de paiement partenaires du site (comme stripe)

Toolii ne stocke aucune donnée bancaire.

8. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement :

par accès direct sur une page de téléchargement ;
et/ou par email contenant le lien d’accès.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email lors de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

En validant sa commande, le client :

accepte l’accès immédiat au contenu numérique ;
renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après téléchargement ou accès au produit, sauf problème technique majeur empêchant totalement l’accès au contenu.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur Toolii sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit :

de revendre les contenus ;
de partager les fichiers ;
de reproduire les guides ;
de modifier ou redistribuer les produits sans autorisation écrite.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner des poursuites.

11. Responsabilité

Les contenus proposés sur Toolii sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Toolii ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

L’utilisateur reste seul responsable :

de ses déclarations ;
de ses démarches administratives ;
de l’utilisation des informations fournies.

Toolii ne pourra être tenu responsable d’erreurs administratives, fiscales ou financières commises par l’utilisateur.

12. Accès au site

Toolii se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’interruption temporaire du service.

13. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre :

du traitement des commandes ;
du support client ;
de l’envoi des accès et informations liées aux produits.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse suivante : [Email à compléter].

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Email : contact@toolii.fr