En micro-entreprise, beaucoup d’auto-entrepreneurs confondent les seuils de TVA et les plafonds de chiffre d’affaires. Pourtant, ces deux notions sont totalement différentes et n’ont pas les mêmes conséquences.
Les seuils de TVA déterminent si vous devez commencer à facturer la TVA à vos clients. En 2026, ils sont fixés à :
- 85 000 € pour les activités de vente ;
- 37 500 € pour les prestations de services.
Les plafonds de chiffre d’affaires, eux, déterminent si vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro-entrepreneur. En 2026, ils sont de :
- 203 100 € pour les activités de vente ;
- 83 600 € pour les prestations de services.
Et c’est là que beaucoup se trompent : vous pouvez dépasser les seuils de TVA tout en restant micro-entrepreneur.
Ces deux mécanismes fonctionnent indépendamment l’un de l’autre.
Dans cet article, nous allons voir :
- la différence entre seuil TVA et plafond auto-entrepreneur ;
- les montants 2026 à connaître ;
- les conséquences en cas de dépassement ;
- et les erreurs fréquentes à éviter.
Même si les deux concernent votre chiffre d’affaires, les seuils de TVA et les plafonds auto-entrepreneur n’ont pas du tout le même rôle.
- Comprendre exactement quand et comment appliquer la TVA
- Éviter les erreurs coûteuses (déclaration, seuils, facturation)
- Calculer facilement ce que vous devez payer (sans prise de tête)
- Optimiser votre activité pour ne plus perdre d’argent avec la TVA
Le seuil TVA
Le seuil de TVA sert à déterminer si vous devez :
- facturer la TVA ;
- déclarer la TVA ;
- reverser la TVA à l’administration.
Tant que vous restez sous certains seuils, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA et vous ne facturez pas de TVA à vos clients.
Le plafond auto-entrepreneur
Le plafond de chiffre d’affaires sert à déterminer si vous pouvez conserver le régime micro-entrepreneur.
Si vous dépassez ces plafonds pendant deux années consécutives, vous sortez du régime micro.
Tableau comparatif simple
Éléments | Seuil TVA | Plafond micro-entreprise |
À quoi sert-il ? | Savoir si vous devez facturer la TVA | Savoir si vous restez micro-entrepreneur |
Conséquence du dépassement | Vous facturez la TVA | Risque de sortie du régime micro |
Activité vente | 85 000 € | 203 100 € |
Prestations de services | 37 500 € | 83 600 € |
Dépassement immédiat ? | Oui, selon les règles TVA | Non, 2 années consécutives nécessaires |
Exemple concret
Imaginons Jean un graphiste freelance en micro-entreprise.
Il réalise :
- 40 000 € de chiffre d’affaires en 2026.
Résultat :
- il dépasse le seuil de TVA de 37 500 € ;
- il doit donc commencer à facturer la TVA.
Mais :
- il reste largement sous le plafond micro-entreprise de 83 600 €.
Il conserve donc son statut de micro-entrepreneur.
C’est exactement pour cette raison qu’il ne faut pas confondre ces deux limites.
Les seuils TVA en 2026
La franchise en base de TVA permet aux auto-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA tant que leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils.
En 2026, il existe :
- un seuil de franchise ;
- un seuil majoré.
Le seuil de franchise TVA
Tant que votre chiffre d’affaires reste sous ce seuil :
- vous ne facturez pas la TVA ;
- vous ne la déclarez pas ;
- vous ne la reversez pas à l’État.
Vous devez simplement ajouter la mention suivante sur vos factures :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
Le seuil majoré TVA
Le seuil majoré correspond à une limite de tolérance.
Lorsque vous dépassez le seuil classique mais restez sous le seuil majoré, certaines règles particulières peuvent s’appliquer selon votre situation et l’année concernée.
Les seuils TVA 2026
Activité | Seuil de franchise TVA | Seuil majoré TVA |
Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
Prestations de services BIC | 37 500 € | 41 250 € |
Prestations de services BNC | 37 500 € | 41 250 € |
Activités libérales CIPAV | 37 500 € | 41 250 € |
Location de meublés de tourisme classés | 37 500 € | 41 250 € |
Tous ces montants sont exprimés :
- en hors taxes (HT) ;
- et en chiffre d’affaires encaissé.
Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils TVA ?
Lorsque vous dépassez les seuils de TVA, vous devez généralement :
- commencer à facturer la TVA ;
- modifier vos factures ;
- effectuer des déclarations de TVA.
Mais cela ne signifie pas automatiquement que vous perdez votre statut micro-entrepreneur.
Les plafonds micro-entreprise en 2026
Les plafonds de chiffre d’affaires servent à déterminer si vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro-entrepreneur.
Tant que votre chiffre d’affaires annuel reste sous ces limites, vous conservez :
- le régime simplifié ;
- les cotisations calculées sur le chiffre d’affaires ;
- les obligations administratives allégées.
Les plafonds micro-entreprise 2026
Activité | Plafond de chiffre d’affaires 2026 |
Vente de marchandises | 203 100 € |
Prestations de services BIC | 83 600 € |
Prestations de services BNC | 83 600 € |
Activités libérales CIPAV | 83 600 € |
Location de meublés de tourisme classés | 83 600 € |
Ces montants correspondent au chiffre d’affaires :
- hors taxes (HT) ;
- encaissé ;
- sur une année civile complète.
La règle des 2 années consécutives
Contrairement à la TVA, dépasser les plafonds micro-entreprise ne provoque pas une sortie immédiate du régime.
L’administration applique une règle de tolérance :
vous pouvez dépasser les plafonds pendant une année sans perdre votre statut.
C’est uniquement en cas de dépassement pendant deux années consécutives que vous sortez du régime micro-entrepreneur.
Exemple simple
Thomas consultant freelance réalise :
- 84 000 € de chiffre d’affaires en 2026 ;
- puis 86 000 € en 2027.
Le plafond applicable étant de 83 600 €, il dépasse deux années de suite.
Résultat :
il sortira du régime micro-entrepreneur au 1er janvier 2028.
Que se passe-t-il après la sortie du régime micro ?
En cas de sortie du régime micro-entrepreneur, vous basculez généralement vers un régime réel d’imposition.
Cela implique souvent :
- une comptabilité plus complète ;
- davantage d’obligations ;
- des déclarations fiscales plus complexes.
Dans certains cas, cela peut aussi être le bon moment pour envisager la création d’une société.
Peut-on dépasser les seuils TVA et rester micro-entrepreneur ?
Oui, absolument.
C’est d’ailleurs l’une des plus grandes confusions chez les auto-entrepreneurs.
Beaucoup pensent que dépasser les seuils de TVA signifie automatiquement perdre le statut micro-entrepreneur. Pourtant, ce n’est pas le cas.
Les seuils TVA et les plafonds micro-entreprise sont deux mécanismes totalement différents.
Exemple concret
Imaginons Sarah une graphiste freelance en micro-entreprise.
En 2026 :
- elle réalise 45 000 € de chiffre d’affaires.
Conséquences :
- elle dépasse le seuil de franchise TVA de 37 500 € ;
- elle doit donc commencer à facturer la TVA.
Mais :
- elle reste largement sous le plafond micro-entreprise de 83 600 €.
Résultat :
- elle conserve son statut de micro-entrepreneur ;
- mais devient redevable de la TVA.
Ce qu’il faut retenir
Vous pouvez donc :
- être micro-entrepreneur ;
- facturer la TVA ;
- et continuer à bénéficier du régime micro.
Les deux notions ne doivent surtout pas être confondues.
- Déclarer votre chiffre d’affaires correctement
- calculer vos cotisations sans erreur
- éviter les pénalités
- gérer votre administratif simplement
Pourquoi cette confusion est fréquente ?
Parce que les deux règles dépendent du chiffre d’affaires.
Mais leurs objectifs sont différents :
- les seuils TVA concernent la facturation de la TVA ;
- les plafonds micro concernent le maintien du statut micro-entrepreneur.
L’erreur classique
Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent devoir changer de statut dès qu’ils commencent à facturer la TVA.
En réalité :
Vous pouvez parfaitement rester en micro-entreprise même après être devenu assujetti à la TVA.
Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils TVA ?
Lorsque vous dépassez les seuils de franchise TVA, vous ne pouvez plus bénéficier de l’exonération de TVA.
Vous devez alors commencer à :
- facturer la TVA à vos clients ;
- déclarer la TVA ;
- reverser la TVA collectée à l’administration.
À partir de quand faut-il facturer la TVA ?
Cela dépend du seuil dépassé :
- le seuil de franchise ;
- ou le seuil majoré.
Dans certains cas, la TVA devient applicable immédiatement. Dans d’autres situations, le changement intervient à partir de l’année suivante.
C’est pourquoi il est important de surveiller régulièrement votre chiffre d’affaires.
Les conséquences du dépassement TVA
Le dépassement des seuils TVA entraîne plusieurs changements :
Vous devez modifier vos factures
La mention :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
ne pourra plus apparaître sur vos factures.
Vous devrez désormais :
- ajouter la TVA ;
- indiquer les montants HT et TTC ;
- préciser le taux de TVA applicable.
Vous devez déclarer la TVA
Vous devrez effectuer des déclarations de TVA auprès de l’administration fiscale.
Vos prix peuvent évoluer
Certains auto-entrepreneurs choisissent :
- d’augmenter leurs tarifs TTC ;
- ou d’absorber une partie de la TVA.
Cela peut avoir un impact direct sur votre rentabilité.
Exemple simple
Un développeur freelance réalise :
- 39 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Il dépasse le seuil de franchise TVA de 37 500 € applicable aux prestations de services.
Résultat :
il devra commencer à facturer la TVA selon les règles applicables à sa situation.
Les erreurs fréquentes à éviter
Attendre trop longtemps avant d’anticiper la TVA
Beaucoup d’auto-entrepreneurs découvrent trop tard qu’ils ont dépassé les seuils.
Continuer à utiliser des factures sans TVA
Une fois assujetti à la TVA, vos factures doivent être conformes.
Confondre TVA et charges
La TVA collectée ne vous appartient pas : elle doit être reversée à l’État.
Que se passe-t-il si vous dépassez les plafonds micro-entreprise ?
Dépasser les plafonds de chiffre d’affaires ne signifie pas automatiquement perdre votre statut de micro-entrepreneur. Contrairement aux seuils de TVA, l’administration prévoit une certaine tolérance.
Le fonctionnement repose sur une règle simple :
vous pouvez dépasser les plafonds pendant une année sans conséquence immédiate.
La règle des 2 années consécutives
Pour conserver le régime micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires doit rester sous :
- 203 100 € pour les activités de vente ;
- 83 600 € pour les prestations de services et activités libérales.
Si vous dépassez ces plafonds une seule année :
✅ vous restez micro-entrepreneur.
En revanche, si vous les dépassez pendant deux années consécutives :
❌ vous perdez le régime micro-entrepreneur.
Tableau récapitulatif
Situation | Conséquence |
Dépassement une seule année | Vous restez micro-entrepreneur |
Retour sous le plafond l’année suivante | Aucun changement |
Dépassement deux années consécutives | Sortie du régime micro |
Exemple concret
Thomas est consultant en micro-entreprise.
Le plafond applicable à son activité est de 83 600 €.
- En 2026, il réalise 85 000 € de chiffre d’affaires.
→ Premier dépassement : il reste micro-entrepreneur. - En 2027, il réalise 88 000 €.
→ Deuxième dépassement consécutif.
Résultat :
Thomas sortira du régime micro-entrepreneur au 1er janvier 2028.
Que se passe-t-il après la sortie du régime micro ?
Lorsque vous sortez du régime micro-entrepreneur, vous basculez généralement vers un régime réel d’imposition.
Le fonctionnement devient alors plus complexe.
Le régime réel implique notamment :
Une comptabilité plus complète
Vous devrez :
- tenir une comptabilité détaillée ;
- enregistrer vos dépenses ;
- conserver davantage de justificatifs.
De nouvelles obligations fiscales
Selon votre activité, vous devrez :
- déclarer votre bénéfice réel ;
- déduire vos charges ;
- parfois faire appel à un expert-comptable.
Une gestion administrative plus lourde
Le régime réel demande souvent :
- plus de suivi ;
- plus d’organisation ;
- davantage de déclarations.
Est-ce forcément une mauvaise chose ?
Pas forcément.
Lorsque votre chiffre d’affaires augmente fortement, sortir du régime micro peut parfois devenir avantageux :
- déduction des charges réelles ;
- optimisation fiscale ;
- récupération de TVA ;
- développement de l’activité.
Certains entrepreneurs choisissent alors :
- de rester en entreprise individuelle ;
- ou de créer une société (SASU, EURL, etc.).
Exemple concret : comprendre enfin la différence
Prenons un exemple très simple pour comprendre la différence entre :
- les seuils de TVA ;
- et les plafonds micro-entreprise.
Situation de départ
Julie est graphiste freelance en micro-entreprise.
Son activité relève des prestations de services.
En 2026 :
- le seuil de franchise TVA est fixé à 37 500 € ;
- le plafond micro-entreprise est fixé à 83 600 €.
Son chiffre d’affaires
Julie réalise :
- 45 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Ce qui se passe concrètement
Concernant la TVA
Julie dépasse le seuil de franchise TVA de 37 500 €.
Résultat :
- elle doit commencer à facturer la TVA ;
- modifier ses factures ;
- effectuer des déclarations de TVA.
Concernant le statut micro-entrepreneur
Julie reste largement sous le plafond micro-entreprise de 83 600 €.
Résultat :
- elle conserve son statut de micro-entrepreneur.
Ce qu’il faut comprendre
Dans cette situation :
✅ Julie reste auto-entrepreneur
❌ Mais elle ne bénéficie plus de la franchise de TVA
C’est exactement pour cette raison qu’il ne faut jamais confondre :
- les seuils TVA ;
- et les plafonds de chiffre d’affaires.
Les erreurs fréquentes à éviter
Les seuils TVA et les plafonds micro-entreprise provoquent énormément d’erreurs chez les auto-entrepreneurs, surtout au début de l’activité.
Voici les erreurs les plus fréquentes à éviter.
Croire que facturer la TVA signifie perdre le statut micro
C’est probablement la confusion la plus répandue.
Vous pouvez parfaitement :
- rester micro-entrepreneur ;
- tout en facturant la TVA.
Le fait de devenir assujetti à la TVA ne met pas automatiquement fin au régime micro.
Confondre chiffre d’affaires facturé et encaissé
Pour les plafonds micro-entreprise et les seuils TVA, c’est le chiffre d’affaires encaissé qui compte.
Exemple :
- une facture envoyée en décembre ;
- mais payée en janvier ;
sera comptabilisée sur l’année suivante.
La date d’encaissement est donc essentielle.
Oublier le seuil majoré TVA
Beaucoup d’auto-entrepreneurs connaissent uniquement le seuil de franchise classique.
Pourtant, il existe aussi un seuil majoré qui peut modifier les règles applicables selon votre situation.
Ne pas le connaître peut entraîner :
- des erreurs de facturation ;
- des régularisations ;
- ou des problèmes administratifs.
Ne pas anticiper la TVA
Lorsque votre activité se développe rapidement, la TVA peut arriver plus vite que prévu.
Le problème :
beaucoup d’auto-entrepreneurs continuent :
- à afficher des prix TTC trop faibles ;
- ou à ne pas mettre assez d’argent de côté.
Résultat :
la TVA peut fortement impacter la rentabilité si elle est mal anticipée.
Attendre trop longtemps avant de suivre son chiffre d’affaires
Ne pas surveiller régulièrement son chiffre d’affaires est une erreur fréquente.
Cela peut entraîner :
- un dépassement inattendu ;
- une mauvaise gestion de la TVA ;
- ou des difficultés de trésorerie.
Pour éviter ces erreurs, vous pouvez utiliser gratuitement le simulateur de TVA Toolii. simulateur TVA Toolii ainsi que le simulateur de charges URSSAF Toolii.
Comment savoir rapidement où vous en êtes ?
Lorsque votre activité évolue, il peut devenir difficile de savoir :
- si vous approchez des seuils de TVA ;
- si vous risquez de dépasser les plafonds micro-entreprise ;
- ou combien il vous reste réellement combien après les charges.
Le problème, c’est que beaucoup d’auto-entrepreneurs font leurs calculs trop tard ou uniquement en fin d’année.
Les bons réflexes à adopter
Pour éviter les mauvaises surprises, essayez de suivre régulièrement :
- votre chiffre d’affaires encaissé ;
- vos charges ;
- votre évolution mensuelle ;
- et vos seuils de TVA.
Cela vous permettra :
- d’anticiper un éventuel dépassement ;
- d’ajuster vos prix ;
- et de mieux piloter votre activité.
Les outils Toolii pour vous aider
Pour gagner du temps et suivre facilement votre activité, vous pouvez utiliser gratuitement :
- le simulateur de charges URSSAF Toolii ;
- le simulateur de bénéfices Toolii;
- ainsi que le simulateur de TVA Toolii.
Ces outils vous permettent de :
- estimer vos charges ;
- savoir si vous approchez des seuils ;
- et visualiser ce qu’il vous reste réellement après cotisations et TVA.
Vous pouvez également télécharger gratuitement notre guide :
“Les erreurs URSSAF qui coûtent cher chaque année”
pour éviter les pièges les plus fréquents chez les auto-entrepreneurs.
Conclusion
Les seuils de TVA et les plafonds micro-entreprise sont deux notions essentielles à comprendre lorsque l’on est auto-entrepreneur. Même s’ils reposent tous les deux sur votre chiffre d’affaires, ils n’ont absolument pas le même rôle.
Les seuils de TVA servent à déterminer si vous devez commencer à facturer la TVA à vos clients, tandis que les plafonds micro-entreprise déterminent si vous pouvez conserver votre statut de micro-entrepreneur.
Vous pouvez donc :
- dépasser les seuils de TVA ;
- facturer la TVA ;
- et rester parfaitement micro-entrepreneur.
L’essentiel est surtout de :
- suivre régulièrement votre chiffre d’affaires ;
- anticiper les seuils ;
- et éviter les erreurs administratives les plus fréquentes.
Pour vous aider à suivre facilement votre activité, vous pouvez utiliser gratuitement :
- le simulateur de charges URSSAF Toolii ;
- le simulateur de bénéfices Toolii;
- ainsi que le simulateur de TVA Toolii.
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Questions fréquentes
Quelle différence entre seuil TVA et plafond micro ?
Les seuils de TVA servent à déterminer si vous devez facturer la TVA. Les plafonds micro-entreprise servent à déterminer si vous pouvez conserver le régime micro-entrepreneur.
Peut-on dépasser la TVA et rester micro-entrepreneur ?
Oui. Vous pouvez dépasser les seuils de TVA et continuer à bénéficier du régime micro-entrepreneur tant que vous restez sous les plafonds de chiffre d’affaires.
Quand doit-on facturer la TVA ?
Vous devez commencer à facturer la TVA lorsque vous dépassez les seuils de franchise de TVA applicables à votre activité.
Que se passe-t-il après dépassement des plafonds micro-entreprise ?
Un premier dépassement est toléré. En revanche, en cas de dépassement pendant deux années consécutives, vous sortez du régime micro-entrepreneur.
Les montants sont-ils HT ou TTC ?
Les seuils de TVA et les plafonds micro-entreprise sont toujours exprimés en hors taxes (HT).
Les seuils sont-ils proratisés la première année ?
Oui. Lorsque vous créez votre activité en cours d’année, certains seuils et plafonds peuvent être recalculés au prorata du temps d’activité.
Quel est le seuil TVA pour les prestations de services ?
En 2026, le seuil de franchise TVA pour les prestations de services est fixé à 37 500 €.
Quel est le plafond micro-entreprise pour la vente ?
En 2026, le plafond micro-entreprise pour les activités de vente de marchandises est fixé à 203 100 €.